Marchés publics

Veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous afin d'optimiser la Dématérialisation de vos Marchés Publics.

Depuis le 1er octobre 2018, l’ensemble des échanges est dématérialisé, qu’est-ce que cela signifie ?

Dès 40 000 € HT, tous les échanges pendant la procédure de passation d’un marché public sont dématérialisés. Concrètement cela recouvre : 

- la mise à disposition des documents de la consultation ;

- la réception des candidatures et des offres (à l’exception des maquettes, modèles réduits, prototypes ou des échantillons qui ne pourraient être dématérialisés) ; 

- tous les échanges entre l’entreprise et l'acheteur (questions/réponses) ; 

- les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.). 

La signature électronique n’est pas encore obligatoire. Même en cas de signature manuscrite du contrat, il est nécessaire de le transmettre par voie électronique, donc de scanner le document papier signé. L’acheteur peut, dans les documents de la consultation, décider d’exiger une signature électronique, notamment pour le contrat finalisé, ce qui facilite la transmission électronique de bout en bout.  

Quelles sont les fonctionnalités minimales des profils d’acheteurs ? 

L’utilisation du service DUME sur profil d’acheteur permet de profiter de toutes les fonctionnalités du DUME, notamment de la mise en œuvre du principe du « Dites-le-nous-une-fois » et de ne déposer qu'un seul dossier de candidature par an auprès de l' acheteur qui peut aller le cas échéant rechercher lui-même les documents necessaires à son agrément.

Comment anticiper un problème de dernière minute ? 

Veuillez vous y prendre au moins 4 heures avant l'heure limite.

Respectez les délais de remise des candidatures et des offres : sinon, vous risquez l’exclusion définitive de la consultation ! N’attendez-donc pas la dernière minute, faites-le la veille et prévoyez le temps nécessaire pour que votre réponse soit reçue dans les délais (c’est l’heure de la fin du téléchargement qui compte), surtout si vos fichiers sont volumineux et votre réseau a un faible débit. Il peut être prudent d’anticiper un problème en envoyant une copie de sauvegarde au moins la veille de la clôture de la consultation, car cette copie doit arriver elle aussi avant cette clôture. 

Si vous rencontrez un problème lors de l'envoi dématérialisé, vous pouvez nous faire parvenir avant la date limite une copie de sauvegarde.