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Système d’Information Géographique
Le Système d’Information Géographique est un projet collectif lancé en 2006 qui s’inscrit dans le cadre d’une démarche globale de mutualisation des coûts et des moyens en matière de production et d’usages de données géographiques.
Il permet aux intercommunalités et aux communes de mettre en commun des données cartographiques comme le cadastre, l’urbanisme, l’éclairage public, les réseaux humides (eau potable, assainissement), les espaces verts, la gestion des déchets ou encore les sentiers de randonnée pédestre / VTT.
Dans le cadre du dispositif GéoMAS (pour “Géonumérique mutualisée des Alpes du Sud’), les collectivités des Hautes-Alpes et d’une partie des Alpes de Haute-Provence ont mis en oeuvre :
- une plateforme cartographique à destination du grand public,
accessible à l’adresse https://www.geomas.fr/ - une plateforme cartographique dédiée aux collectivités
- un logiciel d’urbanisme pour l’application du droit des sols
- un Guichet Numérique pour les Autorisations d’Urbanisme et le foncier (GNAU),
accessible à l’adresse https://urbanisme.geomas.fr/gnau
Le service SIG mutualisé du Pays Gapençais est en charge de l’administration locale de ce dispositif, et de la gestion des données métiers des intercommunalités Champsaur-Valgaudemar, Buëch-Dévoluy, Serre-Ponçon Val d’Avance, Gap-Tallard-Durance, et de leurs communes membres.
Mise en place d'une démarche d’adressage
L'adressage consiste à localiser chaque bâti (habitations, commerces, entreprises, sites publics) y compris l’habitat dispersé ou isolé grâce au nom de la voie par laquelle on y accède, et par son positionnement dans cette voie.
La création des adresses est de la responsabilité des communes.
Elle permet à l’ensemble des administrés de bénéficier du même service, et des mêmes conditions de sécurité sur l’ensemble de la commune.
Pour les citoyens | Pour les collectivités | Pour les entreprises |
Services de secours | Recensement | Fournisseurs d’énergie, eau, télécom |
Eligibilite fibre optique | Gestion des déchets | Services postaux et livraison |
Prestations à domicile | Fiscalité locale | Services GPS |
La loi 3DS du 21 février 2022 et son décret d’application du 11 août 2023 ont confirmé l’obligation pour toutes les communes de renseigner la Base Adresse Nationale (BAN) en procédant à la géolocalisation et dénomination des voies et lieux-dits et à la numérotation des bâtiments. Cette base de données ouverte d’adresses est officiellement reconnue par l’administration.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance fait partie des partenaires de la Charte de la Base Adresse Locale diffusée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
A ce titre, elle s’engage à accompagner les collectivités bénéficiant du service SIG mutualisé du Pays Gapençais dans l’adressage, en sensibilisant les communes et en apportant un soutien technique dans leur démarche sur les outils SIG mis à leur disposition, tout en privilégiant le format Base Adresse Locale.
