Habitat et politique du logement

La communauté d’agglomération GAP-TALLARD-DURANCE a adopté son tout premier Programme Local de l’Habitat 2022-2027, le 8 décembre 2022.
Le PLH est devenu exécutoire deux mois après sa transmission au Préfet, soit le 17 février 2023.
Bilans du Programme de l'Habitat 2022-2027
Le PLH bénéficie de bilans annuels et triennaux pilotés par la communauté d’agglomération. Ces bilans garantissent un suivi des objectifs aux regards des dynamiques locales et permettent également d’assurer l’engagement de l’ensemble des partenaires dans la démarche.
> Bilan 2024
Le 9 décembre 2025, la communauté d’agglomération GAP-TALLARD-DURANCE a approuvé le bilan de l'année 2024 du PLH 2022-2027.
> Bilan 2022-2023
Le 18 décembre 2024, la communauté d’agglomération GAP-TALLARD-DURANCE a approuvé le bilan des années 2022 et 2023 du PLH 2022-2027, soit les deux premières années complètes de mise en oeuvre du PLH couvrant la période 2022-2027.
Le PLH, qu’est-ce que c’est ?
Établi pour une durée de 6 ans, le Programme Local de l’Habitat est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.
A partir d’un diagnostic de la situation existante, le PLH définit les objectifs à atteindre afin de :
● répondre aux besoins en logements et en hébergement,
● favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale,
● assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements sur le territoire.
Le PLH s’organise autour de 3 volets :
● Un diagnostic sur le fonctionnement des marchés locaux du foncier et du logement, sur la situation de l’hébergement et sur les conditions d’habitat sur le territoire.
● Un document d’orientations qui énonce les principes et objectifs du PLH au vu du diagnostic et notamment les objectifs quantitatifs retenus en matière de constructions neuves et de réhabilitation.
● Un programme d’actions précis pour l’ensemble du territoire et détaillé pour chaque commune, ainsi qu’un échéancier prévisionnel de réalisation.
Comment a été élaboré le Programme Local de l’Habitat ?
Une vision et un développement cohérent du logement à l’échelle de notre territoire, sur la base d’un diagnostic partagé.
Engagé fin 2018, ce travail partenarial a été mené, malgré la crise sanitaire, avec une large association des communes et des acteurs de l’habitat (services de l’Etat, SCoT, autres collectivités, bailleurs sociaux) à chaque étape des travaux de construction du Programme Local de l’Habitat :
Les constats
- une dynamique démographique à nuancer ;
- un territoire attractif et une vocation résidentielle affirmée ;
- des évolutions sociétales à prendre en compte dans les besoins en logement ;
- une vigilance à avoir sur la qualité du parc de logements ;
- des ressources locales et nationales utilisées.
Les orientations
Quatre grandes orientations ont été définies et constituent la colonne vertébrale de ce premier Programme Local de l’Habitat.
- Orientation 1 : proposer une offre de logements diversifiée pour accompagner une attractivité harmonieuse sur l’ensemble du territoire et permettre aux ménages de réaliser leur parcours résidentiel.
- Orientation 2 : améliorer la qualité des parcs privés et publics pour maintenir leur attractivité et s’inscrire dans un développement durable.
- Orientation 3 : répondre aux besoins des publics spécifiques en renforçant le lien social et en favorisant la mixité générationnelle et sociale.
- Orientation 4 : Animer et piloter la politique communautaire de l’habitat.
Objectif de 2500 logements neufs pour les 6 prochaines années
Sur la base d’un diagnostic approfondi de la situation du logement sur le territoire, les élus se donnent pour objectif de créer 2488 logements dans les 6 années à venir afin d'anticiper les besoins, soit 415/an.
Les actions
Au regard de ces enjeux, le PLH a défini 13 actions :
- Action 1 : mettre en place les conditions permettant la réalisation de près de 2500 logements sur l’agglomération.
- Action 2 : proposer une offre en accession et en location abordable pour permettre d’accueillir les ménages actuels et à venir.
- Action 3 : assurer la mixité et l’équilibre social à l’échelle de l’agglomération et des quartiers de Gap.
- Action 4 : valoriser et développer des outils de stratégie foncière.
- Action 5 : favoriser la remise sur le marché des logements vacants.
- Action 6 : encourager le gain énergétique du parc privé.
- Action 7 : renforcer l’attractivité du parc social existant.
- Action 8 : accompagner la création et la rénovation des logements communaux dans le parc existant.
- Action 9 : adapter et compléter l’offre de logements aux enjeux du vieillissement et du handicap.
- Action 10 : assurer des réponses de qualité pour les jeunes actifs et les étudiants.
- Action 11 : garantir les conditions d’accueil et de sédentarisation des gens du voyage.
- Action 12 : mobiliser les partenaires et les financements.
- Action 13 : assurer le suivi du PLH par des indicateurs d’évaluation au travers d’un observatoire de l’habitat et du foncier.

