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GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
Une compétence confiée aux intercommunalités depuis le 1er janvier 2018.
Avant le 1er janvier 2018
L’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues incombaient à tous les niveaux de collectivités. Les missions étaient fragmentées et morcelées entre les régions, les départements et les communes. Aucune de ces collectivités n’en était spécifiquement responsable et ne portait les financements nécessaires.
Depuis le 1er janvier 2018
Aujourd’hui, ces travaux sont exclusivement confiés aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI à fiscalité propre). Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle compétence sur la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) est confiée de droit aux EPCI, (telle que notre communautés d’agglomération). L'exercice de la compétence à une échelle plus importante permet de mieux gérer les cours d'eau dans leur continuité, et ainsi répondre aux enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation.
La Communauté d'Agglomération a notamment pour mission de coordonner la compétence GEMAPI avec l’ensemble des compétences du bloc communal (assainissement, eau pluviale, eau potable, pouvoir de police, urbanisme, tourisme, etc …)
Le risque inondation impacte potentiellement, 1 français sur 3, et 1 emploi sur 4. Tous les secteurs sont concernés habitat, activités économiques, déplacements, environnement, patrimoine, tourisme …
La gestion des milieux aquatiques vise à préserver les ressources en eau, et à garantir les différents usages (eau potable, irrigation, énergie, loisirs).
Les actions entreprises par les intercommunalités dans le cadre de la GEMAPI
- Les actions entreprises par les intercommunalités dans le cadre de la GEMAPI
- L’aménagement des bassins versants
- L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
- La défense contre les inondations
- La protection et la restauration des zones humides, des cours d'eau et de leurs abords
Cependant, et très concrètement, les actions les plus structurantes en matière de prévention des inondations pour les territoires consisteront en :
- la surveillance, l’entretien et la réhabilitation des digues qui sont des ouvrages passifs faisant rempart entre le cours d’eau en crue et le territoire devant être protégé ; la réglementation impose que ces ouvrages soient désormais réorganisés en "système d’endiguement" ;
- la création et la gestion d'aménagements hydrauliques visant à préserver, réguler ou restaurer les cours d’eau. Ceci concerne des aménagements pour retenir et ralentir les crues (bassins, barrages de protection, ...). Il est également possible de restaurer des zones naturelles de rétention temporaire et des espaces de mobilité des cours d'eau dans lesquelles les crues peuvent s'épandre sans présenter de risque pour les personnes et les biens.